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16 mai 2012
Journée nationale des patriotes - Nos bureaux seront fermés le lundi 21 mai 2012.
8 mai 2012
Suivi sur le projet pilote Des modifications cadastrales plus accessibles !
Plusieurs d’entre vous se sont déjà prévalus de ce
projet pilote lorsqu’il correspond aux modifications cadastrales
que vous souhaitez apporter. Plus vous serez nombreux à l’utiliser, plus représentatif sera le bilan. Utilisez-le, il est à votre disposition !
26 avril 2012
La Direction générale de l'arpentage et du cadastre (DGAC) sera relocalisée prochainement dans le cadre des travaux de rénovation actuellement en cours à l’édifice Atrium. Ainsi les différentes unités administratives de la DGAC procèderont successivement à des changements de locaux à l’intérieur de cet édifice.
Voici les dates des déménagements et les futurs locaux.
| Unité administrative |
Déménagement |
Ancien |
Nouveau |
| Bureau de l’arpenteur général du Québec |
27 avril 2012 |
F 310 |
E 323 |
| Direction générale de l’arpentage et du cadastre |
4 mai 2012 |
F 317 |
E 328 |
| Direction de la rénovation cadastrale |
4 mai 2012 |
G 309 |
E 328 |
| Direction de l’enregistrement cadastral |
25 mai 2012 |
G 312 |
B 302 |
Malgré cette relocalisation temporaire, les adresses de correspondance de même que la téléphonie demeureront inchangées.
Enfin, les services à la clientèle seront interrompus les vendredi après-midi des jours de déménagement, et ils seront perturbés les jours qui précèdent et qui suivent.
Merci à l’avance de votre compréhension !
13 avril 2012
Service en ligne de réquisition d’inscription offert aux professionnels transigeant avec le Registre foncier
Le Service en ligne de réquisition d’inscription, une interface Web favorisant et facilitant la transmission électronique de documents au Registre foncier, est offert depuis le 23 janvier 2012 aux professionnels transigeant avec le Registre foncier.
Ainsi, les arpenteurs-géomètres peuvent dorénavant transmettre électroniquement leurs procès-verbaux de bornage (y incluant le plan) par ce service en ligne, documents qui doivent être transmis en format PDF/A. Il existe plusieurs outils permettant la conversion en PDF/A, notamment le logiciel « PDF995 », qui peut être installé à partir de la trousse d’installation de signature électronique remise par le prestataire des services de certification de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
La page « Information sur le Service en ligne de réquisition d’inscription », accessible à gauche sur le
site du Registre foncier du Québec en ligne, renferme une information détaillée et pertinente. On y trouve notamment une dizaine de modules de formation en ligne.
Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Courriel : assistance.clientele@mrnf.foncierquebec.gouv.qc.ca
10 avril 2012
Le Ministère a modifié le calendrier d’attribution des contrats de 2012-2013. Le projet 5616 (Chicoutimi) remplace le projet 5411 (Lac-Saint-Jean-Est) dans
le troisième groupe d'octrois dont le lancement est prévu le 17 avril prochain. Le projet 5411 est déplacé dans le sixième groupe prévu pour le
28 août 2012 en remplacement du projet 5223 (Chicoutimi), qui sera lancé ultérieurement. Prenez-en connaissance.
10 avril 2012
Le Ministère a attribué trois nouveaux contrats dans les circonscriptions
foncières de Labelle, Bellechasse et Terrebonne. Consultez le
tableau à ce sujet sur le site du Ministère.
30 mars 2012
À compter du mardi 3 avril 2012, de nouvelles validations automatisées concernant les numéros de feuillets cartographiques seront en vigueur. Nous vous rappelons que ces informations doivent être positionnées sur les couches prévues à cet effet. Les requêtes d’opération cadastrale (ROC) reçues pour dépôt à compter de cette date et ne respectant pas les règles de présentation prévues feront l’objet d’avis de pièces à corriger.
Afin de bien vous assurer de la validité de vos prochaines ROC transmises pour dépôt, nous vous recommandons de toujours procéder à leur prévalidation ou à leur validation en dépôt la journée précédant leur envoi final.
Réf.: Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Le « Guide des messages d'erreurs et d'avertissements » pour les OCTR a été mis à jour.
28 mars 2012
La nouvelle tarification liée à l’enregistrement cadastral entrera en vigueur à compter
du 1er avril 2012. Consultez l’avis.
28 mars 2012
Congé de Pâques - Nos bureaux seront fermés le Vendredi saint 6 avril et le lundi de Pâques 9 avril 2012.
7 mars 2012
REQUÊTE D’OPÉRATION CADASTRALE (ROC) SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
Rappel de la procédure du mode 100 % numérique - ROC liée à un dossier du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ)
Nous tenons à vous rappeler que si votre ROC est liée à un dossier BAGQ,
vous devez attendre que vos documents d’arpentage soient
analysés et approuvés par le BAGQ avant de la transmettre pour dépôt
(1) à la Direction de l’enregistrement cadastral (DEC). Un courriel
sera transmis par le BAGQ pour vous informer du moment auquel vous devrez transmettre votre ROC.
Un délai supplémentaire dans le traitement de vos dossiers (tant à la DEC qu’au BAGQ) est à prévoir si vous ne respectez pas cette directive.
Des contrôles ont été mis en place afin d’assurer que tout arpentage sur les terres du domaine de l’État est, au préalable, approuvé par le BAGQ,
et ce, en conformité avec les dispositions de l’article 17 de la
Loi sur les terres du domaine de l’État, dont vous êtes tributaires de l’application.
Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec le BAGQ aux coordonnées ci-dessous.
Bureau de l’arpenteur général du Québec
Téléphone : 1 866 451-6375 ou 418 627-6375, option 3 suivie de l’option 5
Courriel :
arpenteur.general@mrnf.gouv.qc.ca
(1) Cette obligation ne s’applique pas aux ROC en prévalidation ou en validation en dépôt.
29 février 2012
Le Ministère a attribué un nouveau
contrat
dans la circonscription foncière de L'Islet.
23 février 2012
Le Ministère a attribué deux nouveaux
contrats
dans les circonscriptions foncières de Rouyn-Noranda et de Nicolet.
13 février 2012
Le Ministère a attribué un nouveau
contrat
dans la circonscription foncière de Labelle.
2 février 2012
Consultez la mise à jour de la
planification des
travaux de rénovation cadastrale au 31 décembre 2011.
24 janvier 2012
Le Ministère a attribué 5 nouveaux
contrats
dans les circonscriptions foncières de Montcalm, Rimouski, Papineau, Lac-Saint-Jean-Ouest et Bonaventure No. 1.
19 janvier 2012
De nouvelles validations pour vos requêtes d’opération cadastrale (ROC)
À compter de lundi le 23 janvier 2012, le fichier de la liste des personnes à aviser (LPA) requis pour les requêtes
d’opération cadastrale (ROC) préparées en vertu de l’article 3043 al. 3 C.c.Q. fera l’objet de prévalidations.
Vous devrez donc dorénavant inclure ce fichier dans votre envoi lorsque vous nous transmettrez vos ROC pour leur
prévalidation ou leur validation en dépôt.
Également, de nouvelles validations automatisées des ROC sont entrées en vigueur récemment. La bonification des validations
automatisées par la Direction de l’enregistrement cadastral est un processus continu qui permet l’amélioration de la qualité
des ROC reçues pour leur analyse et leur officialisation et permet également de diminuer la production d’avis de pièces à
corriger. Nous vous invitons à surveiller les nouvelles versions des guides des messages d’erreurs et d’avertissements.
Afin de bien s’assurer de la validité de vos prochaines ROC transmises pour dépôt, nous vous recommandons de toujours
procéder à leur prévalidation ou à leur validation en dépôt la journée précédant leur envoi final.
Le
Guide des messages d'erreurs et d'avertissements
pour les OCTR et celui pour les OCTNR seront mis à jour.
17 janvier 2012
Les
Guides des messages d'erreurs et d'avertissements
pour les OCTR et pour le MAROC ont été mis à jour.
- Ajout de la validation 847 dans Validations-Maroc
- Ajout de la validation B85 dans Validations-OCTR
- Modification des validations 204, 291, A13, A61 à A64 et A66 dans Validations-OCTR
- Suppression partielle de la validation 813 dans Validations-Maroc
Prenez-en connaissance.
12 janvier 2012
Le lancement du projet pilote Des modifications cadastrales plus accessibles !
Vous pouvez dorénavant vous prévaloir de ce
projet pilote s’il correspond
aux modifications que vous souhaitez apporter. Vous trouverez également sur le site une nouvelle version des
formulaires, complétée par des infobulles et
des boîtes de dialogues qui contiennent des informations complémentaires. Vous pouvez y saisir les renseignements
nécessaires et les signer numériquement avant de les transmettre au Service de l’intégrité du cadastre à
l’adresse .
Nous vous rappelons que toute demande d’information additionnelle peut être acheminée à la même adresse.
23 décembre 2011
Nous vous informons que les « Fichiers du plan parcellaire », « Fichiers du plan complémentaire » et
« Fichiers du plan cadastral de rénovation » (fichiers DXF) offerts sous l’onglet « Commande de produits »
du site à l’intention des arpenteurs-géomètres ne seront pas disponibles pour une période indéterminée. Nous aviserons dès
que la situation sera rétablie.
Merci de votre compréhension.
21 décembre 2011
Le message d’erreur 775 « Le nom des fichiers ne correspond pas au dossier «1» » vous était systématiquement transmis
lorsqu’une requête d’opération cadastrale reçue pour dépôt était accompagnée de documents de support.
Cette anomalie a été corrigée.
Dès maintenant, vos documents de support devront être acheminés selon la procédure habituelle, c’est-à-dire qu’ils
devront être inclus à l’intérieur du fichier compressé (.ZIP) transmis lors du dépôt de votre requête.
Nous vous rappelons également que la nomenclature des fichiers de support ne doit comporter aucun caractère spécial
ou espace libre et doit être d’une longueur maximale de 30 caractères.
Merci de votre collaboration.
14 décembre 2011
En réponse à l’une de vos questions
Cette
capsule d’aide
vous montre comment associer à votre numéro de dossier ou de minute le numéro de dossier émis par la DEC suite à la première
prévalidation d’une requête d’opération cadastrale de correction ou d’annulation.
14 décembre 2011
Le cadastre entièrement numérique : mission accomplie!
C’est avec plaisir que Foncier Québec vous annonce la fin d’un grand projet qui a transformé les archives cadastrales et l’enregistrement
des opérations cadastrales au Québec.
En tout, c’est près de 2 045 000 documents que le personnel affecté au projet a numérisé au cours des 2 dernières années. Ceci a eu pour
effet de rendre accessible en ligne l’ensemble des documents cadastraux en territoire non rénové dont des copies étaient consultables
dans les 73 bureaux de la Publicité des droits.
D’un autre côté, les nouvelles exigences en vue de préparer des requêtes d’opération cadastrale en version informatisée, la transmission
électronique de tous les échanges ainsi que les nouvelles fonctionnalités du site extranet à l’intention des arpenteurs-géomètres facilitent
le traitement et le suivi des dossiers. De plus, avec la section ajoutée la semaine dernière, « Commande de produits », l’arpenteur-géomètre
accède plus rapidement aux produits cadastraux dont il a besoin pour son travail.
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre tient donc à vous remercier de l’esprit de collaboration dont vous avez fait preuve
pendant la réalisation de ce projet.
14 décembre 2011
Horaire des Fêtes
Les bureaux seront fermés selon l'horaire suivant :
Décembre 2011 - Janvier 2012
| D |
L |
M |
M |
J |
V |
S |
| 18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
| 25 |
26 |
27 |
28 |
29 |
30 |
11 |
| 1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Légende :
Joyeux Noël et Bonne Année 2012 !
La Direction générale de l'arpentage et du cadastre
12 décembre 2011
À la section « Commande de produits » de votre espace client, il est maintenant possible de commander plusieurs produits
cadastraux en peu de temps. Vous pouvez les rechercher par lot, par dossier, par plan complémentaire ou par cadastre. Par ailleurs, vous
pouvez consulter la
grille de tarification des produits cadastraux.
Si vous avez des questions lors de la commande des documents cadastraux, vous obtiendrez de l’assistance en composant sans frais le
1 866 451-6375 options 1-1 ou le numéro local 418 627-6375 options 1-1.
12 décembre 2011
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune vient de publier le
calendrier
des appels d’offres pour les contrats qui sont prévus être attribués au cours de l’exercice 2012-2013.
6 décembre 2011
Les
Guides des messages d'erreurs et d'avertissements
pour les OCTR, les OCTNR et pour le MAROC ont été mis à jour.
Prenez-en connaissance.
28 novembre 2011
Ligne sans frais – modifications apportées aux choix téléphoniques
En raison de la fermeture des comptoirs de la DGAC, certaines modifications ont été apportées au dépliant qui présente les services et
renseignements que vous pouvez obtenir en utilisant cette ligne sans frais.
Prenez-en connaissance !
23 novembre 2011
Fermeture des comptoirs
La numérisation des archives cadastrales a marqué un tournant majeur le 7 novembre 2011, soit lors de la diffusion sur le Registre foncier du Québec en ligne
des documents cadastraux des dernières circonscriptions foncières. Dans la foulée de cette étape, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre a donc
entrepris de fermer ses deux comptoirs de services, même si la numérisation des archives du Greffe de l’arpenteur général du Québec n’est pas encore terminée,
afin de faciliter les travaux restants et de mieux servir – autrement – la clientèle qui se présentait aux comptoirs.
À compter de lundi 28 novembre prochain, les comptoirs seront donc fermés à la clientèle. Toutefois, les tables pour dépôt et collecte de documents demeurent
à votre disposition. Prenez connaissance du
plan joint.
11 novembre 2011
Rappel concernant les Instructions
Avant de nous présenter vos requêtes d’opération cadastrale pour validation ou pour dépôt, veuillez vous assurer de
respecter les Instructions relatives :
- à la version du format d’échange (AC1015 ou AC1018);
- aux styles et aux polices de caractère;
- aux couches (niveaux).
Merci de votre collaboration!
9 novembre 2011
Pour le suivi des dossiers dans votre espace client, les boutons « Fermer » et « Prolonger » sont maintenant accessibles.
En utilisant le bouton textuel « Fermer », prenez le temps de bien lire le message avant d’utiliser le bouton de
confirmation « Fermer le dossier », car cette action est irréversible et le dossier sera fermé définitivement,
vous perdez les numéros de dossier ainsi que les numéros de lot et ils ne pourront plus être utilisés.
Nous vous rappelons que pour fermer l’affichage du détail d’un dossier, il suffit de cliquer sur le bouton à gauche du numéro de dossier.
28 octobre 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières de
Bonaventure I, Bonaventure II, Charlevoix I, Charlevoix II, Compton, Huntingdon, Kamouraska,
L’Islet, Matane, Maskinongé, Sainte-Anne-des-Monts, Témiscamingue seront accessibles en ligne
le lundi 7 novembre prochain.
Vous serez heureux d’apprendre qu’il s’agit de la dernière annonce de ce genre puisque toutes
les circonscriptions foncières seront accessibles sur le site du Registre foncier du Québec
en ligne dès le 7 novembre prochain.
25 octobre 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières de Gaspé, Matapédia, Missisquoi, Pontiac,
Rouyn-Noranda, Saguenay et Sept-Îles seront accessibles sur le site du Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi
31 octobre 2011. À cette date, les documents cadastraux de 61 des 73 circonscriptions foncières seront en ligne.
24 octobre 2011
Les nouveautés annoncées sont maintenant en ligne. Vous pouvez vous référer à l’avis du 18 octobre pour en connaître la nature.
Nous vous invitons à visiter régulièrement la section « Suivi de dossiers », car tous les messages pour les requêtes d’opération cadastrale reçues en mode numérique y seront consignés. Dorénavant, vous devrez entrer dans vos bonnes pratiques de travail la consultation de cette section afin d’effectuer un suivi efficace de vos dossiers.
Enfin, nous vous demandons de terminer rapidement vos dossiers dont la date de fermeture prévue est le 31 janvier 2012 pour mettre fin à l’ère du papier!
Merci de votre collaboration!
18 octobre 2011
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre vous informe que le site extranet à l’intention des arpenteurs-géomètres
sera fermé à compter du vendredi 21 octobre à 18 h jusqu’au lundi 24 octobre à 8 h afin d’y apporter des améliorations.
Ce site deviendra un incontournable dans le suivi de vos dossiers cadastraux avec Foncier Québec. Consultez
l’avis du 18 octobre pour connaître les nouveautés à venir.
7 octobre 2011
Le point sur les délais de traitement des dossiers
Le nombre record de dossiers reçus, en version papier, dans les jours précédant la mise en œuvre de la
solution 100 % numérique et la période estivale ont eu pour effet de pousser les délais de traitement à des sommets exceptionnels.
Cette situation est maintenant chose du passé et un redressement significatif est en cours depuis. En effet, depuis le 9 septembre 2011,
les délais de traitement s’améliorent sans cesse ayant été réduits de plus de 35 % en moins de 3 semaines. En date du 29 septembre,
le Ministère traitait les dossiers transmis à la fin juillet 2011. À ce rythme, on peut anticiper que d’ici la fin de l’automne,
les niveaux de service seront rétablis.
À cet effet, la Direction générale de l’arpentage et du cadastre encourage les arpenteurs-géomètres à consulter régulièrement
l’information se trouvant à l’onglet « suivi de dossier » du site extranet à l’intention des arpenteurs-géomètres afin d’être bien
au fait de l’évolution des délais de traitement.
Par ailleurs, le nombre de dossiers en inventaire, depuis le sommet atteint en début de juin à plus de 4 300 dossiers, n’a
cessé de diminuer. Il s’établit maintenant à environ 1 650 dossiers.
Finalement, il y a lieu de constater que la production et le traitement des requêtes en version informatisée, confirment
déjà certains des bénéfices anticipés et associés à cette nouvelle façon de faire notamment, la diminution des délais
lors de la transmission des requêtes et des échanges subséquents qui en découlent.
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre
7 octobre 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières de Richelieu et Lac-Saint-Jean-Est
seront accessibles sur le site du Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 17 octobre 2011.
5 octobre 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières de La Tuque, Stanstead,
Brôme, Beauharnois, Richmond et Nicolet seront accessibles sur le site du Registre foncier du Québec en ligne
à compter du mardi 11 octobre 2011.
27 septembre 2011
Prenez connaissance de l'ajout de deux groupes d'appels d'offres au calendrier 2011-2012.
26 septembre 2011
Action de grâce – Nos bureaux seront fermés le lundi 10 octobre 2011.
26 septembre 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières de Champlain, Frontenac,
Lac-Saint-Jean-Ouest et Témiscouata seront accessibles sur le site du Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 3 octobre 2011.
20 septembre 2011
Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Papineau.
Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.
14 septembre 2011
Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Gatineau.
Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.
13 septembre 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Labelle seront accessibles
sur le Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 19 septembre 2011.
2 septembre 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Rimouski seront accessibles
sur le Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 12 septembre 2011.
2 septembre 2011
Le Ministère a attribué trois nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Montcalm, de Témiscouata et de Bonaventure N° 1.
Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.
22 août 2011
Fête du Travail – Nos bureaux seront fermés le lundi 5 septembre 2011.
19 août 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières d’Arthabaska et de Shawinigan seront accessibles sur
le Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 29 août 2011.
15 août 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières d’Argenteuil, Bellechasse,
Châteauguay, Dorchester, Montmagny et Rouville seront accessibles sur le Registre foncier du Québec en ligne le
lundi 22 août prochain 2011.
À compter de cette date, les documents cadastraux en TNR de 38 des 73 circonscriptions foncières seront accessibles en ligne.
| Abitibi | Hull | Portneuf |
| Argenteuil | Îles-de-la Madeleine | Québec |
| Beauce | Joliette | Rouville |
| Bellechasse | Laprairie | Saint-Hyacinthe |
| Berthier | L’Assomption | Saint-Jean |
| Chambly | Laval | Shefford |
| Châteauguay | Lévis | Sherbrooke |
| Chicoutimi | Lotbinière | Terrebonne |
| Coaticook | Montcalm | Thetford |
| Deux-Montagnes | Montmagny | Trois-Rivières |
| Dorchester | Montmorency | Vaudreuil |
| Drummond | Montréal | Verchères |
| Gatineau | Papineau | |
5 août 2011
Consultez la mise à jour de la
planification des
travaux de rénovation cadastrale au 30 juin 2011.
29 juillet 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Papineau seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 1er août 2011 et ceux des circonscriptions
foncières d'Abitibi et de Lotbinière à compter du 8 août 2011.
27 juillet 2011
Veuillez prendre connaissance de quatre nouvelles questions ajoutées à la section
Foire aux questions. Elles concernent certaines précisions au sujet de l'approbation du propriétaire (ASP).
19 juillet 2011
Saviez-vous que... Carignan n’est plus un arrondissement historique?
Comme spécifié dans le décret 244-2011 qui a été publié dans l’édition de la Gazette officielle du 6 avril 2011,
le gouvernement du Québec a abrogé l’arrêté en conseil No 1075 du 3 juin 1964 déclarant l’arrondissement historique de Carignan.
Cette information est d’intérêt pour les arpenteurs-géomètres qui pratiquent dans ce secteur.
19 juillet 2011
Le Ministère a attribué deux nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Saguenay et de Stanstead
et a annulé celui de la circonscription foncière de Rouyn-Noranda. Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.
19 juillet 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Montcalm seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 25 juillet 2011.
14 juillet 2011
Une nouvelle version du gabarit
TNR 11X17 pour les requêtes d'opération cadastrale est accessible
à la rubrique «
Instructions et guides ».
14 juillet 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové des circonscriptions foncières de Drummond et de Joliette seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 18 juillet 2011.
11 juillet 2011
La version 3.01 des instructions pour la présentation des documents cadastraux (TR et TNR) figure maintenant sur ce site.
Consultez
l’avis.
11 juillet 2011
Le point sur le traitement des dossiers
Le 6 juin 2011 a marqué un tournant dans la façon de traiter les requêtes d’opérations cadastrales au Québec. Mais depuis,
certaines rumeurs circulent laissant croire que cette date a plutôt marqué la fin de l’officialisation des requêtes... Qu’en est-il au juste?
Dans un premier temps, il y a lieu de souligner que dans la période se situant entre la mi-avril et le 3 juin 2011, plus de 4 200
dossiers ont été reçus pour dépôt soit deux fois plus que ce qui est reçu en moyenne pour cette même période.
Les données suivantes donnent un aperçu des dossiers traités depuis le 6 juin 2011 :
- Nombre de dossiers en inventaire au 6 juin 2011 : 4 344 dossiers
- Nombres de dossiers en inventaire au 30 juin 2011 : 2 653 dossiers
- La mise en place de mesures particulières a permis l’officialisation de 1 700 dossiers
entre le 6 et le 30 juin, ce qui représente 150 % de la capacité de traitement habituelle.
Par ailleurs, les récentes modifications apportées au système informatique en vue de traiter des requêtes en mode numérique furent un succès.
Depuis le 6 juin dernier, plusieurs centaines de dossiers conçus en format numérique ont été reçus. Les arpenteurs-géomètres qui les ont
soumis ont fait les démarches appropriées soit d’obtenir leur signature numérique et d’acquérir des mises à jour des logiciels produits
par les firmes externes suffisamment en temps pour être prêts à compter de cette date.
Nous vous tiendrons au courant des efforts déployés et de leurs effets lors de la parution du prochain état de situation.
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre
6 juillet 2011
Une nouvelle version du gabarit
TNR A0 vertical pour les requêtes d'opération cadastrale est accessible
à la rubrique «
Instructions et guides ».
4 juillet 2011
Le Fonds d’information foncière change de nom pour le Fonds d’information sur le territoire.
À partir d’aujourd’hui, vous devrez effectuer vos paiements à l’ordre du Fonds d’information sur le territoire.
4 juillet 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Shefford seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 11 juillet 2011.
27 juin 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de St-Jean seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 4 juillet 2011.
23 juin 2011
Les
appels d'offres
dans les circonscriptions foncières de Pontiac et de Verchères ont été annulés car aucune soumission n’a été reçue.
21 juin 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Thetford seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 27 juin 2011.
13 juin 2011
Le cadastre est maintenant bel et bien passé à l’ère du numérique
Que de chemin parcouru depuis septembre 2009, alors que la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) annonçait,
lors du congrès de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), ses intentions de passer à l’ère du numérique.
Tout au long de ce processus nous vous avons communiqué l’état d’avancement de cet important projet; communications qui ont pris la
forme de nombreux avis, articles, présentations et même d’une intervention théâtrale lors du congrès de l’automne dernier. Plusieurs
échanges se sont également tenus avec les représentants de l’OAGQ ainsi qu’avec les arpenteurs-géomètres qui représentent l’Ordre au sein
du comité conjoint OAGQ-DGAC.
Certains d’entre eux ont bien voulu se porter volontaires et ont consenti à préparer et soumettre des requêtes selon les nouvelles
exigences lors d’une période de rodage. Il y a également lieu de souligner la très bonne collaboration des éditeurs de logiciel qui nous
ont fait la preuve que les modifications qu’ils ont apportées à leur logiciel permettent de préparer des requêtes qui répondent aux
nouvelles exigences.
Plus récemment, nous avons diffusé les nouvelles versions des instructions pour la présentation des documents cadastraux (TR et TNR) et
ce, au terme d’une tournée de formation destinée aux arpenteurs-géomètres et à leur personnel. Cette tournée a été des plus populaires,
comme en fait foi la participation de près de 900 personnes lors des 27 sessions tenues entre février et avril dernier.
Tout ce travail a connu son apogée récemment et c’est ainsi que depuis le 6 juin dernier, la DGAC est prête à traiter les premières requêtes
présentées sous forme entièrement informatisée. À cet effet déjà, quelques jours après la mise en production, le volume de fichiers en
prévalidation préparés selon les nouvelles exigences s’approche rapidement de celui d’avant cette date. Il s’agit d’un signe que les
modifications apportées au système informatique du cadastre sont bel et bien fonctionnelles. Ceci s’est même confirmé le 8 juin dernier
par l’officialisation de la toute première requête conçue de façon entièrement informatisée et signée numériquement.
La DGAC est bien consciente des effets de la réalisation de ce projet sur l’ensemble des opérations; aussi bien pour son personnel que
pour les arpenteurs-géomètres en pratique privée. Déjà elle était bien au fait de l’enjeu de procéder à des modifications majeures à une
période de l’année où l’activité immobilière est des plus actives. La conciliation – dans une même période continue – de la tenue des
séances de formation, de la diffusion des instructions, de la mise en vigueur de la loi et de la mise en production des modifications au
système informatique laissait peu d’options quant à la date du passage à l’ère numérique.
L’implication de plusieurs dizaines de personnes sur une aussi longue période afin de mener à terme toutes les activités rattachées
à ce projet, combinée au volume de requêtes transmises par les arpenteurs-géomètres lors des deux derniers mois, a eu des répercussions
évidentes sur les délais de traitement. De fait, les délais se sont majorés d’une quinzaine de jours dans les derniers mois pour s’établir
à près d’une quarantaine de jours ouvrables actuellement. Sur ce dernier point, il y a lieu de mentionner que depuis la mi-avril la DGAC a
reçu quelque 4200 requêtes d’opération cadastrale, soit le double de ce qui est habituellement reçu lors de cette période. Seulement dans
la dernière semaine du mois de mai plus de 1600 dossiers ont été reçus.
Soyez assurés que la DGAC prend tous les moyens requis pour rétablir la situation dans les meilleurs délais possibles et ce, afin que
tous puissent profiter des bénéfices escomptés des nouvelles façons de faire. Enfin, nous tenons à vous remercier pour votre
compréhension face à cette situation qu’on peut qualifier d’exceptionnelle!
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre
13 juin 2011
Fête nationale du Québec et fête du Canada – Nos bureaux seront fermés les vendredis 24 juin et 1er juillet 2011.
10 juin 2011
Les
Guides des messages d'erreurs et d'avertissements pour les OCTR,
les OCTNR et pour le MAROC ont été mis à jour. Prenez-en connaissance.
9 juin 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Gatineau seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 13 juin 2011 et ceux des circonscriptions foncières de Chicoutimi et de Verchères
à compter du 20 juin 2011.
7 juin 2011
Feu vert donné pour soumettre vos requêtes en mode numérique
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre vous informe qu’elle est bel et bien prête à passer à l’ère du numérique.
En effet, tous les essais et tests de sécurité nécessaires ont été effectués avec succès. Le feu vert est donc donné pour que
vous soumettiez vos requêtes en mode numérique selon la nouvelle version des
Instructions.
Par ailleurs, il est essentiel de toujours utiliser la dernière version des gabarits de cartouche, qui sont accessibles dans
la rubrique «
Instructions et guides », car ces
derniers pourront faire l’objet de modifications. Selon la nature des
modifications, il est possible que vous n’en soyez pas avisés.
Pour la transmission de fichiers chiffrés au MAROC, vous devez sélectionner, dans la liste des personnes ou organismes
autorisés à recevoir et à lire les fichiers, le nom suivant :
Direction generale de l'arpentage et du cadastre. Ce nom se
trouve déjà dans la liste des destinataires du logiciel fourni par Notarius.
2 juin 2011
Requêtes d’opération cadastrale – nouvelle version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires
non
rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992
Les instructions à suivre pour produire vos requêtes d’opération cadastrale en mode numérique sont maintenant accessibles
dans la rubrique «
Instructions et guides ».
1er juin 2011
Avis concernant les délais de traitement des dossiers
Le printemps est une période intensive de transactions immobilières et d’opérations cadastrales diverses.
Le Ministère, comme tous les intervenants de la chaîne de travail, est soumis à des délais de traitement.
En conséquence, il ne peut s’engager à respecter les demandes de traitement prioritaire qui lui sont
présentées lors de la transmission de requêtes d’opération cadastrale.
Il est donc inutile d’adresser une demande de traitement prioritaire malgré le fait, par exemple, que la date d’une
transaction immobilière est déjà fixée. Pour plusieurs motifs maintes fois expliqués, dont le principe d’assurer
l’équité dans le traitement des dossiers, aucune demande de traitement prioritaire ne sera accueillie.
Merci de votre compréhension et de votre collaboration!
31 mai 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Montmorency seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 6 juin 2011 et ceux des circonscriptions foncières de Beauce
et de Saint Hyacinthe à compter du 13 juin 2011.
31 mai 2011
Le Ministère a attribué un nouveau
contrat
dans la circonscription foncière de Gaspé.
27 mai 2011
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre vous avise que la version 3.0 des
Instructions pour la présentation des documents cadastraux
relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec figure maintenant sur ce site. Consultez
l’avis.
24 mai 2011
Le Ministère a attribué trois nouveaux
contrats
dans les circonscriptions foncières de Beauce, de L'Assomption et de Portneuf.
24 mai 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Hull seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 30 mai 2011.
19 mai 2011
Le 6 juin 2011 approche à grands pas, soyez prêts!
Comme vous le savez, le projet d’un cadastre entièrement informatisé entrepris par la Direction générale de l’arpentage et du
cadastre (DGAC) depuis plus de 2 ans se concrétise très prochainement.
En effet, l’adoption récente du décret 436-2011 est venue confirmer la date de mise en vigueur des articles concernés de la
Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil (2010, c. 4). Ainsi, le lundi 6 juin 2011 marquera le début des requêtes
d’opérations cadastrales (ROC) entièrement informatisées. À ce propos, avez-vous entrepris les démarches en vue d’obtenir votre
signature numérique? Si non, pensez-y rapidement car elle sera obligatoire à compter du 6 juin 2011.
À près de deux semaines de cette échéance, la DGAC tient à vous rappeler que les ROC préparées en vertu des instructions
présentement en vigueur seront traitées selon les exigences actuelles. Pour bénéficier de ce droit acquis, les plans et
documents papier des ROC doivent être reçus à la DGAC pour dépôt au plus tard le vendredi 3 juin 2011, à 16 h 30.
Conséquemment,
toute nouvelle ROC reçue pour dépôt en format papier après cette date vous sera retournée et devra être préparée en respectant
les nouvelles exigences.
Veuillez noter qu’aucune tolérance ne pourra être consentie, et ce, même si la menace de grève qui plane à Postes Canada
pour le 24 mai se confirme.
Soyez assurés que la DGAC est consciente de l’effort commun demandé. Elle tient à vous remercier de votre collaboration
qui est un facteur essentiel au succès de ce projet!
18 mai 2011
Requête d’opération cadastrale – nouveaux gabarits
Les gabarits à utiliser pour produire vos requêtes d’opération cadastrale en mode numérique sont maintenant accessibles dans la rubrique « Instructions et guides ».
18 mai 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Portneuf seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 23 mai 2011.
10 mai 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Coaticook seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 16 mai 2011.
10 mai 2011
Journée nationale des patriotes – Nos bureaux seront fermés le lundi 23 mai 2011.
28 avril 2011
Formation « Le cadastre au Québec : 100 % informatisé » accessible en ligne
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) vous avise que le document ayant servi à la tournée de formation
« Le cadastre au Québec : 100 % informatisé », laquelle est réalisée en collaboration avec l’Ordre des arpenteurs géomètres du Québec,
peut actuellement être consulté à la rubrique « Instructions et guides ».
Ce document en format PDF produit par le Service de l’analyse et de l’officialisation vous permet de prendre connaissance des nouveautés
et des répercussions qu’amène un contexte complètement informatisé dans la réalisation d’une requête d’opération cadastrale.
21 avril 2011
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) vous avise que le formulaire
« Demande de prévalidation ou de dépôt de fichiers »
a été modifié. Cette nouvelle version a été conçue en vue de présenter à compter du 6 juin 2011 une requête
d’opération cadastrale (ROC) aussi bien en territoire rénové (TR) qu’en territoire non rénové (TNR) en mode numérique.
D’ici là, la DGAC vous rappelle que seules les demandes de prévalidation, de validation en dépôt ou de dépôt de ROC en TR peuvent être demandées.
Ainsi, dans le cas où vous n’avez pas de numéro de dossier, il est donc important d’activer le bouton radio
« Rénové (Cadastre du Québec) », dans la section « Dossier en cause » car, si, avant le 6 juin prochain, vous
activez le bouton « non rénové (incluant les territoires rénovés ou révisés 85-92) », votre requête sera irrecevable.
20 avril 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Laprairie seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 26 avril 2011.
19 avril 2011
La
planification des
travaux de rénovation cadastrale pour l'année financière 2011-2012 est maintenant disponible.
11 avril 2011
Nouvel appel d'offres pour un secteur de la ville de Québec. Consultez l'avis.
8 avril 2011
Congé de Pâques – Nos bureaux seront fermés le Vendredi saint 22 avril et le lundi de Pâques 25 avril 2011.
7 avril 2011
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre vous avise que le 2 mai prochain, le Service de l’analyse et de
l’officialisation procèdera à la phase II du processus d’épuration des dossiers qui sont inactifs depuis plusieurs mois. Consultez l'avis.
6 avril 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de l'Assomption seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 11 avril 2011.
4 avril 2011
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) se prépare activement en vue de recevoir, à compter du lundi 6 juin 2011,
toutes vos nouvelles requêtes d’opérations cadastrales en mode numérique. Consultez l'avis.
29 mars 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Chambly seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 4 avril 2011.
28 mars 2011
La nouvelle tarification liée à l’enregistrement cadastral entrera en vigueur à compter
du 1er avril 2011. Consultez l’
avis.
22 mars 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 28 mars 2011.
2 mars 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Terrebonne seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 7 mars 2011.
4 février 2011
Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière (CF) de Deux-Montagnes seront accessibles
sur le Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 14 février 2011. Ceux de la CF de Berthier le seront le lundi
suivant soit le 21 février.
1er février 2011
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) vous informe
qu’une très importante étape du projet « 100 % numérique »
sera franchie le printemps prochain.
27 janvier 2011
Plus de 250 000 nouvelles pages en ligne : Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Montréal seront accessibles sur le
Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 31 janvier 2011.
21 janvier 2011
Consultez la mise à jour de la
planification des
travaux de rénovation cadastrale au 31 décembre 2010.